Conditions générales de vente
Mise à jour le 20 mars 2023
Jiamin ZHOU fabrique et commercialise (directement ou indirectement) ses bijoux sous la marque alleZhou.
alleZhou est une micro-entreprise, inscrite inscrite au Répertoire des Métiers sous le numéro 820 973 493, ayant son siège social au 7 Boulevard Arago, 75013 Paris, adresse e-mail : bonjour@allezhou.fr.
1. Périmètre d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les CGV) s’appliquent à toutes les commandes effectuées sur le site www.allezhou.fr (ci-après le Site), quel que soit le pays de livraison choisi par le Client.
Le but de ces conditions générales est d’informer tout client potentiel sur les conditions de vente des articles alleZhou et de définir les droits et obligations des parties.
En cochant la case prévue à cet effet, le Client reconnaît avoir lu les CGV avant de passer la commande et les avoir acceptées sans réserve.
Le Client et alleZhou conviennent que leurs relations commerciales sont exclusivement régies par les CGV présentes.
alleZhou se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Néanmoins, les CGV applicables à la commande sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de la commande.
2. Informations sur les articles
Les informations sur les articles alleZhou sont disponibles sur le Site. Chaque modèle est présenté par des photographies et une description précise. Le Client peut sélectionner un ou plusieurs articles offerts sur le Site dans les limites des stocks disponibles. Pour toute question ou demande de conseil, le Client peut contacter alleZhou en écrivant à l’adresse suivante bonjour@allezhou.fr.
Malgré le soin pris dans la présentation des articles sur le Site, alleZhou ne peut pas garantir que leur apparence réelle correspond exactement à leur apparence à l’écran, en particulier en ce qui concerne les variations de couleurs. En effet, chaque pièce est réalisée à la main et peut présenter de légères différences. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de cette particularité du travail artisanal et l’accepte sans réserve. alleZhou s’engage à ce que ces variations ne modifient pas la conformité des articles au descriptif dont le Client a eu connaissance en effectuant sa commande. alleZhou ne peut être tenue pour responsable des différences non substantielles qui peuvent survenir.
alleZhou se réserve le droit de retirer les articles de la vente à tout moment. En cas d’indisponibilité d’un article après validation de la commande, le Client sera informé rapidement par e-mail et remboursé automatiquement dans un délai maximal de 14 jours selon le mode de paiement utilisé lors de sa commande.
3. Commande
Afin de réaliser une commande, le Client doit suivre le processus de commande en ligne en ajoutant les articles dans le panier. Le Client, avant de valider définitivement sa commande, prend connaissance des CGV, vérifie les détails et le prix total de sa commande, corrige les éventuelles erreurs, avant de confirmer son accord définitif sur le paiement de la commande.
L’attention du Client est attirée sur le fait que la validation d’une commande implique l’obligation de payer le prix convenu et qu’une fois la commande validée, le Client ne peut plus annuler sa commande, sous réserve de l’exercice de son droit de rétractation.
Pour valider définitivement une commande, il faut cliquer sur le bouton « Commander ». Une fois la commande validée, le Client reçoit une confirmation par e-mail avec les détails de la commande. alleZhou recommande au Client de conserver cet e-mail sur papier ou sur ordinateur. En cas de non-réception de cet e-mail, il est recommandé au Client de vérifier s’il n’est pas arrivé dans la boîte de courrier indésirable.
alleZhou se réserve le droit de refuser ou d’annuler la commande si elle paraît anormale, en cas de non-paiement ou de paiement partiel du prix, en cas d’incident de paiement, en cas de fraude ou de tentative de fraude, y compris à l’occasion des commandes précédentes.
4. Prix des articles
Les prix des articles sont indiqués en euros. TVA non applicable (art. 293B du CGI).
Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison, qui pourraient s’appliquer en supplément selon le pays de destination. alleZhou propose une livraison standard gratuite en France métropolitaine et une livraison payante dans le reste du monde. Le Client est informé du coût de la livraison au moment de la passation de sa commande.
Si la livraison est programmée dans un pays soumis à des taxes douanières, ces taxes sont à la charge du Client. alleZhou n’est pas responsable de ces frais supplémentaires.
Les prix de vente des articles sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client. Les prix de vente des articles peuvent être changés par alleZhou à tout moment et sans préavis. alleZhou exerce un contrôle régulier pour vérifier que les prix pratiqués sont corrects. Toutefois, certains prix peuvent être affectés par une erreur. Si alleZhou remarque une erreur de prix dans la commande, le Client en sera informé dès que possible. alleZhou se réserve le droit d’annuler l’ordre de commande de l’article concerné par une erreur de prix évidente. Si la commande a été réglée, le Client sera immédiatement remboursé du montant payé.
5. Paiement
Le paiement des commandes s’effectue au moyen d’une carte de crédit ou d’un compte PayPal.
Pour procéder au paiement, le Client communique les informations relatives à la carte bancaire dans un environnement sécurisé sur Internet (PSP Stipe) : son numéro, sa date d’expiration et son numéro cryptogramme. Le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte est effectivement le sien.
Dans le cas où le débit des sommes dues par le Client serait impossible pour quelque raison que ce soit, la commande sera automatiquement annulée.
6. Livraison et réception
Les commandes sont généralement traitées sous 5 jours ouvrés. Pendant la période des fêtes ou des promotions, le temps de traitement pourrait être rallongé. Néanmoins, ces retards ne peuvent excéder 30 jours après la conclusion de la commande. Les délais de livraison varient en fonction du pays de destination et sont indiqués dans le tableau de Livraison. alleZhou assure que la commande est expédiée dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour de la commande (sous réserve du paiement intégral du prix). Cependant, si la livraison est programmée dans un pays soumis à des taxes douanières, le délai de livraison pourrait être prolongé à cause du dédouanement et par conséquent n’est pas garanti. alleZhou n’est pas responsable de cette cause.
Les articles commandés par le Client conformément aux CGV sont livrés à l’adresse indiquée par le Client comme « adresse de livraison » sur la commande concernée, par La Poste en Lettre Suivie ou Colissimo. Le Client est responsable des conséquences (retard de livraison, impossibilité de livraison, surcoûts de transport,…) résultant, le cas échéant, du caractère erroné et incomplet des indications fournies par ses soins en vue de la livraison. Les délais de livraison indiqués sur le Site ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont pas garantis.
Le Client, ou le destinataire de la commande est invité à vérifier l’état apparent du colis et des articles à la livraison. En cas de colis ou de produit endommagé, ou de produit manquant, le Client ou son mandataire doit en avertir alleZhou sans délai à l’adresse bonjour@allezhou.fr en joignant des photos relatives au problème constaté, afin de permettre à alleZhou de procéder à une enquête auprès du transporteur.
Le Client est également responsable de s’assurer que les produits livrés correspondent bien à sa commande. En cas de non-conformité des produits en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans sa commande, le Client doit contacter alleZhou à l’adresse bonjour@allezhou.fr afin de prendre connaissance des procédures à suivre dans un délai de 7 jours calendaires suivant la réception. En cas de problème constaté à la livraison, le client ou son mandataire doit impérativement suivre les procédures décrites ci-dessus. Le non-respect de la procédure appropriée exclut tout recours contre le transporteur et alleZhou.
7. Rétractation
En application de l’article L. 221-18 du code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation lors d’une vente passée à distance sur internet. Le Client peut ainsi exercer ce droit, sans avoir à le motiver, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit par le Client ou son mandataire. Toute demande de retour effectuée au-delà de cette période pourra être rejetée.
Néanmoins, conformément à l’article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes relatives à la fourniture de biens fabriqués selon les spécifications du Client ou clairement personnalisés.
Les frais de retour sont à la charge du Client. alleZhou n’accepte pas les envois à port dû ou contre remboursement.
alleZhou applique une politique de retour à 14 jours ouvrables : tout article non souhaité doit être retourné dans un délai de 14 jours à compter de sa réception (la date de livraison ou de distribution attestée par La Poste). Le Client est invité à lire attentivement les conditions ci-dessus, le non-respect peut conduire à un refus du retour.
- Pour notifier sa décision, le Client doit envoyer sa demande par courrier électronique à l’adresse suivante: bonjour@allezhou.fr. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable avec alleZhou.
- L’article doit nous être retourné intact dans son emballage d’origine. Il ne doit présenter aucune marque ou trace d’utilisation.
- Les frais de retour sont à la charge du Client. alleZhou n’acceptera pas les envois à port dû ou contre remboursement.
- Il est recommandé fortement un envoi avec suivi, dans un emballage solide et bien protégé. Les risques de perte ou dommages du colis sont de la responsabilité du Client.
- Le remboursement sera effectué dans les 14 jours ouvrables à compter de la réception de l’envoi du Client, par le mode de paiement utilisé lors de sa commande, si toutes les conditions ci-dessus sont remplies.
- Le montant remboursé correspondra au prix de l’article. Ni les frais d’expédition, ni les frais de retour ne seront remboursés. Pour les retours internationaux, les taxes douanières ne seront pas remboursées non plus.
8. Garantie légales
Conformément à la loi, tous les articles d’alleZhou bénéficient de la garantie de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
La garantie de conformité assure que l’article commandé par le Client est conforme à l’usage attendu et à la description du vendeur. Elle s’applique aux défauts déjà présents à la date de livraison du produit. La garantie contre les vices cachés s’applique si les conditions suivantes sont réunies : le défaut était caché, il existait à la date d’achat et il rend le produit inutilisable ou diminue très fortement son usage.
Par conséquent, alleZhou assure le remboursement au Client sur les articles apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. Le Client est invité à contacter alleZhou à l’adresse suivante bonjour@allezhou.fr pour connaître les procédures à suivre.
Les articles retournés incomplets, modifiés, endommagés, détériorés ou salis par le Client ne seront ni échangeables ni remboursables et lui seront retournés par voie postale dans les plus brefs délais.
9. Droits de propriété intellectuelle
La marque « alleZhou », ses logotypes, ses modèles, ses emballages, ainsi que tout le contenu du Site alleZhou.fr (sans que cette liste soit exhaustive, textes, images, photographies, illustrations, motifs, vidéos) et son nom de domaine, qu’ils soient enregistrés ou non, sont et resteront la propriété exclusive d’alleZhou. Toute reproduction, modification ou utilisation totale ou partielle de ces biens, sans accord exprès et préalable d’alleZhou, est strictement interdite.
10. Protection des données personnelles
alleZhou s’engage à protéger et à garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), notamment en prenant toutes les précautions nécessaires pour empêcher que ces données ne soient déformées, endommagées ou que des tierces parties non autorisées y aient accès. Le Client est invité à prendre connaissance de la politique de protection des données et des règles d’utilisation des cookies d’alleZhou disponibles sur le page Politique de confidentialité.
11. Réserve de propriété
alleZhou conserve la pleine propriété des articles vendus jusqu’au complet paiement du prix des articles et des éventuels coûts de livraison et/ou frais supplémentaires liés à la commande du Client.
12. Force majeure
En vertu du Code civil, alleZhou suspend toute exécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.
alleZhou avisera le Client d’un événement constitutif de force majeure, au plus tard dans les 7 jours suivant sa survenance. alleZhou fera ses meilleurs efforts pour informer le Client, dans les meilleurs délais, des modalités de traitement de sa commande pendant la durée du cas de force majeure.
13. Droits applicables et litiges
Si le Client rencontre un problème concernant un produit, le Site ou tout autre service d’alleZhou lié au Site ou à un produit, il est invité à contacter alleZhou à l’adresse suivante: bonjour@allezhou.fr.
Dans le cas où le problème ne serait pas résolu d’un commun accord, conformément aux dispositions du code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation de la consommation, via le lien électronique vers la plateforme de RLL (Règlement en Ligne des Litiges)